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la petite PEB news – avril 2015

 

Nouveautés en terme de réglementation

Etudes de faisabilité – Pour tous les projets avec unités neuves!

Une petite modification de la réglementation PEB, tant à Bruxelles, qu’en Wallonie, semble être passée inaperçue. Elle est pourtant non négligeable pour son impact dans les frais d’études PEB.

En effet, depuis le 1er janvier à Bruxelles et à partir du 15 mai en Wallonie, TOUS LES PROJETS NEUFS, quel que soit leur surface, même d’une seule unité PEB en rehausse d’immeuble, doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité. Et pas une petite étude! (les assimilés à du neuf échappent encore à cette règle quand ils sont sous la barre des 5.000m² de projets – maigre consolation !)

A Bruxelles, on s’intéresse toujours à 3 technologies (parmi 5) et à la surchauffe. En Wallonie, on doit s’intéresser à 5 technologies au lieu de une seule auparavant (et pas la surchauffe) : 1° les systèmes solaires photovoltaïques; 2° les systèmes solaires thermiques; 3° les pompes à chaleur; 4° les générateurs de chaleur fonctionnant à la biomasse; 5° les réseaux de chaleur. Et c’est au Conseiller PEB agréé ou à un Responsable PEB agréé de la réaliser.

Des exemples types sont proposés et publiés sur le site portail de la RW: imaginez pour une maison unifamiliales, 40 pages de rapports avec graphiques divers, abaques en tous genres… rapports « exemplaires », mais totalement inadéquats pour des petits projets ! Imaginez le coût d’un tel rapport s’il doit être bien fait et fiable !

A Bruxelles, le rapport ne doit pas être remis avec la demande de PU, seul le formulaire doit être complété ; alors qui va les contrôler ; et qui va payer un rapport fiable et complet ?

L’IBGE et la RW mettent à disposition des logiciels qui aident à réaliser ces études mais leurs limitations sont telles qu’ils sont souvent totalement inadaptés (Par exemple pour la micro-cogénération, ou l’intégration du nouveau mécanisme wallon relatif aux PV Qualiwat). Le fait de les utiliser et d’obtenir des conclusions farfelues semble ne pas poser de problèmes aux administrations depuis le temps … que faut-il en penser ?

Deux options : soit des études bâclées et inutiles à prix bradés, soit des études intéressantes et réellement utiles pour le MO, qui permettent une prise de conscience des différentes possibilités techniques de réduire sa consommation d’énergie primaire et de leur rentabilité économique et environnementale, mais à quelle prix pour des petits projets ?

A votre avis, quel temps de retour en économie sur la consommation vaut ce conseil au travers d’un rapport de 40 pages? Nos gouvernements doivent ici faire plaisir aux dispositions européennes, mais ont-ils réellement visé juste dans la transposition? Chacun se fera son opinion.

 

 

Trucs et astuces du mois

Quelles solutions pour continuer à bâtir du neuf à Bruxelles, avec toutes les failles du logiciel PEB actuel?

Malgré le forcing réalisé par votre serviteur, l’Ordre des Architectes et d’autres associations, la Ministre en charge de la PEB à Bruxelles continue la politique de l’autruche et creuse le trou pour y cacher sa tête un peu plus profondément… La méthode PEB n’est pas son affaire, qu’on se débrouille avec!

Une petite réforme était en discussion, c’était l’occasion rêvée de corriger les lacunes de manière globale si tous les moyens pour les corriger (lenteur de l’évolution de la méthode) n’étaient pas encore accessibles, une période transitoire plus large pour permettre aux architectes de continuer de concevoir des projets cohérents aurait dû être mise en place. Il en est autrement : la ministre choisit de laisser les concepteurs dans la difficulté… et d’attendre que la méthode PEB évolue (soit report vers 2017!).

Si cette « petite réforme » a des avantages car elle permet d’envisager encore la construction d’école, de bureau à Bruxelles dans les années à venir, elle écarte la solution qu’on se chauffe tous au bois pour éviter des amendes déraisonnable. Il n’en reste pas moins que la méthode PEB est très loin d’être prête à s’adapter à un tel niveau d’exigences.

Alors que faire?

1° J’invite les architectes à indiquer dans leur contrat pour des projets neufs à Bruxelles qu’ils ne peuvent être tenus pour responsable si le niveau d’exigence à Bruxelles en Umax/Rmin, BNC et CEP n’est pas atteint lors de la certification PEB et qu’en aucun cas, le respect de ces critères n’est à considérer comme « règles de l’art ». L’architecte est libre de choisir la voie du non-respect des exigences au profit du payement, par le maitre de l’ouvrage, de la pénalité infligée, si le bon sens de la conception l’indique. La méthode PEB permet ces deux voies. Le CEP est une valeur dont le calcul est bien trop fictif et sommaire (à cause des valeurs par défauts non modifiables), elle n’a aucune correspondance avec la réalité des consommations du projet et dès lors, l’architecte s’autorise à concevoir un ouvrage performant au travers d’autres moyens de conceptions ou logiciels pour coller aux désidératas de son maître de l’ouvrage. L’architecte ne peut être tenu pour responsable des lacunes de la méthode PEB (et de son logiciel imposé)… et donc des amendes infligées.

2° Sont soumis à PEB, uniquement les modifications indiquées dans la demande de permis. Bien des travaux d’amélioration énergétique ne demandent pas de permis : isolation par l’intérieur, remplacement d’une chaudière, changements de châssis à l’identique,… A trop en dire, bien des projets rénovés lourdement basculent en assimilés à du neuf. Et là, c’est la catastrophe pour bien des maîtres de l’Ouvrage. Les exigences, même temporisées par les souplesses de la norme PEB 2015 (+/-20%), sont quasi insurmontables, ou s’implémentent au prix de sacrifices déraisonnables.
Un seul conseil : la chaudière, devrait être remplacée avant le début du chantier concerné par la  demande de PU de manière à rester en unité rénovée lourdement ! ou après…

3° La demande de dérogation… elle consiste à autoriser à déroger… sans fixer de nouveaux seuils. Demandez donc à pouvoir déroger un peu, et vous pourrez déroger à tout. Fini les amendes, …
Mon conseil : demandez des dérogations à tous vos projets tant que la méthode PEB n’est pas mise à jour, au motif que le CEP indiquée dans le calcul PEB et affinée jusqu’au dernier paramètre n’est pas le reflet du projet et engendre des surcoûts déraisonnables ou des obligations de compensation en production d’énergie décentralisée impossibles à mettre en œuvre, ou au rendement inapproprié. Ils ne peuvent vous la refuser ; ce n’est que vérité.

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