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Petite PEB News – janvier 2017

Les bonnes résolutions 2017

Ce début d’année est propice aux bonnes résolutions.  En matière de PEB, il y en a quelques-unes qu’il s’agira de prendre en 2017:

Résolution n°1: Je n’oublierai pas qu’en Wallonie, les exigences PEB s’appliquent à tous les travaux ! Pas qu’à ceux qui font l’objet d’une demande de permis d’urbanisme !
Si les travaux qui font l’objet d’une demande de permis sont soumis à une procédure imposant des formalités administratives comprenant un contrôle de conformité et une déclaration finale, les autres travaux subissent également les exigences. On parle ici particulièrement des exigences relatives à l’isolation des parois rénovées et à la ventilation des locaux. Bon nombre d’architectes pensent que remplacer des châssis à l’identique ou isoler par l’intérieur les dédouanent de la responsabilité de respecter les exigences PEB. Mais en Wallonie, ce n’est pas le cas ! Et par ailleurs, il n’existe aucune procédure de demande de dérogation autre que celle liée à la procédure de permis d’urbanisme.

Résolution n°2: Je réceptionne les ouvrages soumis à PEB  en vérifiant leur conformité jusqu’à la fin du chantier !
La DG04 procède actuellement et méthodiquement à de nombreux contrôles de conformité PEB. Lorsque des écarts aux exigences sont constatés, une audition (ou plutôt confrontation) est organisée avec tous les acteurs signataires de la déclaration initiale : Maître de l’ouvrage, Architecte et Responsable PEB. A l’issue de cette audition, une décision d’application des pénalités est prise et attribuée au(x) fautif(s). Et lorsque des architectes limitent leur contrôle au stricte minimum, ils sont souvent surpris de se voir attaqués en responsabilités. Hélas, le MO qui, par bonne ou mauvaise foi, n’installe pas une ventilation conforme, n’isole pas sa toiture comme prévu, modifie les choix d’origine, peut parfaitement se retourner contre son architecte. Et si ce dernier a réceptionné des travaux, ou omis de répercuter les exigences établies par la Responsables PEB dans son projet, auprès du MO ou de l’entrepreneur, il est fautif. A bon entendeur…

Résolution n°3: Je n’oublierai pas qu’il existe toute une série d’exigences qui s’applique aux systèmes installés ou remplacés dans les immeubles existants. 
Les chaudières, la production d’eau chaude, les PAC, les radiateurs électriques, les clim, les boilers, les calorifuges des canalisations d’eau chaude ou d’eau froide, et d’air chaud ou d’air froid, les groupes de ventilation,… Tous ses systèmes et leurs accessoires sont à présent soumis à de nombreuses exigences minimales qu’il convient de mettre en œuvre sous peine d’être tenu en responsabilité de non-respect de la réglementation en vigueur.  Je vous invite à lire donc l’annexe c4 de l’AGW du 28 janvier 2016.
On y apprend qu’on ne peut plus chauffer à l’électrique. Une chaufferette ne peut être qu’un appoint limité à 15W/m². Sachant que cela fait maximum 1.500W pour une maison de 100m², rien que le sèche-serviette électrique pourrait suffire à dépasser le quota maximum! Seul le remplacement d’un radiateur électrique par un autre de moindre puissance est autorisé si ce quota est dépassé !
Par ailleurs, les boiler électrique de plus de 2.500W sont à proscrire dans les maison de petites et moyennes tailles (<150m²). Heureusement, la majorité des petits boiler font moins de 2.000W.

Résolution n°4: Je calorifugerai toute conduite d’eau chaude (ECS ou chauffage) dont le diamètre extérieur dépasse 2cm !
Et bien plus: Les conduites et accessoires existants non calorifugés doivent être calorifugés au moment de l’installation, remplacement ou modernisation d’au moins une chaudière, ou au remplacement d’un brûleur raccordé au circuit de distribution. Et puis, dites-vous que si le calorifuge proposé fait moins de 2cm d’épaisseur, il pourrait ne pas être conforme aux standards minimum, même sur des petits conduits.

Résolution n°5: Je calorifugerai toutes les conduites de ventilation de diamètre supérieur à 160 !
En tout cas, tous les conduits de pulsion (air neuf) même en aval du récupérateur de chaleur et pour l’extraction, sur son tracé utile hors du volume protégé, ou après le récupérateur de chaleur jusqu’à la limite du volume protégé.
Les conduits d’air existants non calorifugés doivent être calorifugés lorsqu’au moins un groupe d’aération, une unité de traitement d’air ou un appareil de récupération de chaleur est installé, remplacé ou modernisé sur le réseau de distribution.

Résolution n°6: J’impose un rapport de mesure des débits en ventilation mécanique dans les unités résidentielles !
L’annexe B définit le contenu de ce rapport, tellement utile pour permettre de vous couvrir d’avoir bien veillé au respect des exigences relatives à la ventilation et concernant les unités neuves, pour optimiser le niveau Ew.